Empreinte carbone des dispositifs médicaux : une consultation nationale stratégique pour les établissements de santé

La Direction générale des Entreprises (DGE) ouvre une consultation publique sur la méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des dispositifs médicaux. Pour les établissements de santé, cette initiative marque une étape importante vers l’intégration de critères environnementaux plus objectivés dans les achats et dans le pilotage des pratiques de soins.

Jusqu’à présent, l’absence de référentiel commun rendait difficile la comparaison de l’impact carbone des dispositifs médicaux entre fabricants. La méthode soumise à consultation vise à fixer des règles communes, robustes et reproductibles, fondées sur une analyse du cycle de vie couvrant l’ensemble du produit, de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie.

Un cadre commun pour comparer

Deux documents sont mis en consultation : un guide méthodologique et une matrice d’évaluation, disponible sous forme de tableur. Le résultat est exprimé en kgCO2eq par SKU, c’est-à-dire par référence commerciale achetée, ainsi qu’en kgCO2eq par unité de dispositif médical afin de permettre des comparaisons à équivalence fonctionnelle.

La méthodologie s’appuie sur les grands référentiels internationaux de comptabilité carbone produit, notamment le GHG Protocol et l’ISO 14067, tout en apportant des précisions pour limiter les divergences d’interprétation. Elle prévoit aussi des valeurs par défaut lorsque les données de la chaîne d’approvisionnement ne sont pas disponibles.

Des enjeux très concrets pour les équipes

Pour les cadres de santé, cette consultation dépasse le seul champ technique. Elle annonce une évolution possible des critères d’achat, avec l’arrivée d’indicateurs carbone plus opposables dans l’évaluation des offres, mais aussi une réflexion plus fine sur le bon usage des dispositifs à fort impact environnemental.

Les arbitrages entre usage unique et réutilisable pourraient également être mieux documentés, grâce à un socle méthodologique commun. Dans les unités de soins, cela peut soutenir une logique de sobriété choisie, sans compromis sur la sécurité, la qualité ou la continuité des prises en charge.

Ce que la DGE attend

La consultation est ouverte à l’ensemble des parties prenantes, en France comme à l’international : établissements de santé, acheteurs publics ou privés, professionnels de santé, industriels, organismes de vérification et experts en analyse du cycle de vie. Les contributions sont particulièrement attendues sur les règles de coupure, la gestion des gammes très larges, la réutilisation des dispositifs et la faisabilité de la collecte des données.

Les répondants sont invités à identifier précisément les dispositions concernées et à motiver leurs propositions par des éléments techniques ou des retours d’expérience. Une contribution consolidée par structure est recommandée, ce qui incite les établissements à formaliser une parole collective plutôt qu’une série d’avis dispersés.

Empreinte carbone des DM

Une opportunité pour le management

Pour les encadrants, la portée de cette consultation est stratégique. Elle ouvre la voie à une lecture plus transparente de l’impact environnemental des produits de santé et renforce la capacité des managers à articuler exigence écologique, qualité des soins et maîtrise des ressources.

À l’issue de la consultation, la DGE analysera l’ensemble des contributions avec ses comités de pilotage, avant publication de la version définitive du guide et de la matrice. Pour les établissements, participer maintenant, c’est contribuer à construire la référence de demain.

Le dossier complet est accessible sur le site officiel de la DGE : consulter la consultation publique.

N Renou

Bibliographie

Direction générale des Entreprises. (2026, 3 août). Consultation relative à la méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des dispositifs médicaux. https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/consultations-publiques/consultation-relative-la-methodologie-devaluation-de

Cet article a été rédigé par l’auteur, avec l’appui de l’intelligence artificielle comme outil d’aide à la structuration et à la reformulation.