Conditions generales de vente
Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et les conditions de vente des abonnements et produits proposés par ANCAMADINE
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Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un client professionnel ou particulier, pour des abonnements, contenus numériques, ou produits associés. -
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison. ANCAMADINE se réserve le droit de modifier ses prix, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande.
Toute commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le client est invité à vérifier le détail de sa commande et à corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider. -
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, autres moyens). La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. -
Livraison et accès aux contenus
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Contenus numériques / abonnement : accès accordé après confirmation du paiement, selon les modalités précisées dans l’espace client.
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Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sous réserve des exceptions légales (notamment pour les contenus numériques commencés avec votre accord avant la fin du délai de rétractation). Les modalités sont précisées dans la Politique de remboursement. -
Responsabilité
ANCAMADINE ne saurait être tenu responsable des perturbations du réseau internet ni de tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site. -
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site et de la revue (textes, visuels, PDF, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. -
Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés aux commandes et à l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
politique de remboursement
La présente politique précise les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé pour les produits et services proposés sur le Site.
1.Abonnements et contenus numériques
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Un remboursement peut être sollicité dans un délai de 30 jours à compter de la date de souscription, sous réserve que le contenu n’ait pas été consommé de manière significative (accès déjà utilisé, téléchargement massif, etc.), conformément aux exceptions légales au droit de rétractation pour le numérique.
Toute demande est à adresser à jdcs@mail.fr en précisant le numéro de commande et le motif.
2. Modalités de remboursement
Une fois la demande acceptée, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai moyen de 30 jours ouvrables.
3.Exclusions
Certaines offres promotionnelles, contenus déjà consommés ou services personnalisés peuvent ne pas être remboursables, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
politique de livraison
Tous les produits proposés sur JDCS sont des contenus numériques accessibles en ligne (abonnements, articles, numéros de revue, ressources téléchargeables).
1. Nature de la « livraison »
La « livraison » consiste en la mise à disposition immédiate ou quasi immédiate du contenu numérique sur votre compte utilisateur, après validation du paiement.
2. Modalités d’accès
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L’accès aux contenus se fait via connexion à votre espace personnel, à l’aide de vos identifiants OU en adressant un mail à :jdcs@mail.fr.
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Certains contenus peuvent être consultés en ligne, d’autres téléchargés au format indiqué (PDF, etc.).
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Il n’y a aucun envoi postal ni support physique.
3. Délais
Sauf incident technique exceptionnel, l’accès aux contenus numériques est ouvert dès la réception du paiement. En cas de retard ou de difficulté d’accès, vous pouvez nous contacter à jdcs@mail.fr.
4. Frais de livraison
Aucun frais de livraison n’est appliqué, les contenus étant fournis exclusivement sous forme numérique.
5. Problèmes d’accès
En cas de difficulté (impossibilité de connexion, liens inaccessibles, fichier corrompu…), nous vous invitons à nous signaler le problème dans les meilleurs délais afin que nous puissions rétablir l’accès ou vous proposer une solution équivalente.
6. Responsabilité de l’utilisateur
Il appartient à l’utilisateur de disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles pour consulter ou télécharger les contenus (navigateur à jour, liseuse PDF, etc.).