À compter du 1er janvier 2027, un arrêté du 20 août 2026 instaure deux nouveaux modèles de certificat de décès : un certificat général, applicable aux décès survenant à partir du 365e jour de vie, et un certificat spécifique aux décès infantiles, de la naissance jusqu’à 364 jours de vie, les mort-nés étant exclus de ce dernier dispositif (ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, 2026). Cette évolution vise à mieux adapter le recueil de